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Analyse stratégique de la question syndicale dans la PNH et proposition de sortie de crise.

Cet article fait suite à nos préoccupations sur l’institution policière en Haïti. Nous avons entamé nos réflexions par l’analyse des rapports inter et intra groupes que le policier entretient avec certains groupes sociaux. Cette analyse nous a conduit à considérer l’aspect identitaire du policier.  Etre policier n’est pas qu’exercer un métier et cela ne représente pas n’importe quel travail. La fonction policière accorde au policier une identité, une place sur l’échiquier social et de ce fait, positionne ce dernier dans une dynamique de groupes que nous avions décrite en utilisant les travaux de Tajfel.  Le policier est de plus en plus conscient de ce qu’il représente dans le maintien de l’ordre social et ce fait lui procure un renforcement identitaire qui comporte ses avantages et ses dérives.

Nous avons précédemment étudié des relations au sein de la Police dans une perspective économique qui nous a amenés à analyser la corruption policière et comment des incitations négatives conduisent à la violation systématique des lois et règlements internes de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Cependant, l’évolution de la situation au sein de l’institution donne lieu à d’autres préoccupations encore plus inquiétantes aux effets plus néfastes. En effet, La situation s’est empirée depuis qu’un groupe de policiers ont pris l’initiative de créer au sein de l’institution un syndicat capable de porter leurs revendications au plus haut niveau de l’Etat. A en croire leur liste de griefs, nous remarquons que notre analyse précédente portant sur les raisons causant l’émiettement de l’institution est tout à fait justifiée. En effet, la question relative au salaire, le fait de ne pas pouvoir gravir les échelons selon ses compétences réelles au sein de l’institution, une réglementation qui ne concorde pas aux efforts du policier constituent entre autres les fondamentaux de leurs revendications. Les policiers réclament un salaire décent, des avantages sociaux à la hauteur de leur mission et des risques qu’ils encourent et un cadre permettant une compétition juste qui permettront leur ascension au sein de l’institution.  

L’objectif de ce papier n’est pas de déterminer si les revendications des policiers sont légitimes ou non, nous laissons cela aux moralistes et aux juristes. Il n’est pas question ici de nous verser dans des arguments juridiques comme des fins en soi. Nous nous intéressons aux questions stratégiques sur le dénouement de cette crise, sur les options et sur les autres équilibres stratégiques possibles que celle de la terreur dont peuvent faire montre  les deux parties. Sur la question juridique, nous remarquons que les textes légaux justifient en partie la situation actuelle. Tout d’abord la constitution reconnait le droit de syndicat pour toute institution publique et est inscrit dans son article 35.3 en ces termes « La liberté syndicale est garantie. Tout travailleur des secteurs privé et public peut adhérer au Syndicat de ses activités professionnelles pour la défense exclusivement de ses intérêts de travail ». Cependant, et c’est l’argument soutenu par les tenants de l’institution, les accords signés par Haïti et inscrits dans l’Organisation Internationale du Travail, accorde aux différents Etats la latitude de soustraire le droit syndicale à des institutions qu’il désignera dans l’intérêt supérieur de la nation. Ainsi, chacune des parties détient une vérité juridique dans son discours et le nôtre, n’étant pas à vocation légale, nous permet de mener l’analyse plus finement avec des outils plus pertinents.

Avant de nous lancer dans les champs de possibilités stratégiques, il nous faut établir les caractéristiques de chacune des parties protagonistes de la crise actuelle. Nous décrirons d’une part l’Institution Policière représentée dans ce conflit par la Direction de la PNH et l’Inspection Générale de la PNH. Cette dernière est très difficile à cerner vu la complexité de son organisation sur le plan stratégique. En effet, si les décisions exécutives viennent de la Direction Générale, les mesures disciplinaires proviennent de l’Inspection Générale qui représente la police des polices. C’est une nuance à considérer car celle-ci permet à chacune de se cacher derrière l’autre dans le cadre d’une négociation.

Pour l’Institution policière, la stratégie privilégiée est le bâton, ce que nous observons lors de la révocation des policiers à la tête du mouvement syndical. Cette stratégie est classique et peut se comprendre dans la mesure où il s’agit d’un jeu de la poule mouillée où aucune des deux parties ne veut perdre la face. D’autant plus que, pour l’Institution policière, perdre la face, tout au moins aux yeux de l’opinion publique, est plus néfaste.

D’autre part, les policiers qui revendiquent le droit syndical se trouvent dans une situation plus précaire en termes de vulnérabilité. En effet, ils sont rattachés à  une Institution dans laquelle leur avenir est moins protégé comparativement aux autres mouvements syndicaux dans d’autres institutions. L’IGPNH et la direction peuvent brandir la menace de révocation à tout moment. En cas de révocation, le policier ne pourra plus revendiquer son droit syndical puisqu’il ne fait plus partie de l’Institution. C’est ce point qui rend aussi attrayante la stratégie utilisée aujourd’hui par l’Institution policière en particulier et le CSPN en général.

 Cependant, les policiers jouissent d’un avantage considérable. Ils ont pris conscience ces dernières années de leur force. En faisant choix d’une seule force répressive consacrant le monopole de la violence légitime, nous leur confions l’un des fondements de l’Etat. Ils peuvent créer le chaos à tout moment et peuvent remettre en cause l’aspect Léviathan que représente l’Etat. Il faut comprendre qu’en Haïti, il n’y a pas d’Etat sans la Police Nationale et le traitement qui leur est donné, salaire et avantages sociaux, ne corresponde en aucun cas à cette responsabilité et ils mesurent la gravité de la situation.

Une fois ces considérations établies, nous pouvons analyser les stratégies utilisées par les deux parties. En tenant compte de leurs caractéristiques et nous tenterons de dégager une solution qui pourrait satisfaire les deux parties et du coup mettre fin au jeu de la poule mouillée qui s’est engagé depuis un certain temps.

La première stratégie est celle qu’utilise la direction de la PNH. Elle reconnait comme étant justes les revendications des policiers sur leur traitement au sein de la PNH. Par le biais de son porte-parole et d’une note officielle émanant de la direction, le DG reconnait que les revendications sont justes mais s’oppose à tout mouvement syndical au sein de l’institution car c’est une violation des règlements internes de la PNH. Cet argument est compréhensible mais ne pourra pas calmer les policiers. En reconnaissant justes leurs revendications, le DG ne fait que légitimer leur démarche.

Comment peut-on reconnaitre que les doléances sont légitimes et dire aux policiers qu’ils ne pourront avoir aucun espace de revendications ? De plus, la révocation des policiers à la tête du mouvement syndical est très maladroite. Cela crée un climat qui renforce la décision des policiers de se structurer en une force afin de se protéger contre ce genre de décision. Les avis favorables des policiers pour la création du syndicat ne feront que croitre et renforceront les risques de dérapages. Et, même si les agents à la tête du syndicat actuel ne sont plus, d’autres policiers encore plus déterminés prendront la tête du mouvement et nous nous retrouverons dans le même scénario car tant que le problème de fond n’est pas résolu autant nous nous empêtrerons dans la crise. La situation que vit l’institution policière n’est pas le fait seulement d’un groupe de policiers mais d’un malaise profond au sein de la PNH. Dans une stratégie carotte et bâton, les bâtons ne suffisent pas s’ils ne s’accompagnent de carottes distribuées au moment opportun. En outre, nous n’avons observé au cours des derniers mois aucune amélioration significative dans la condition de vie des policiers.

Dans l’autre extrême, nous trouvons des policiers qui, depuis plusieurs mois, veulent créer un syndicat capable non seulement de porter leurs revendications mais qui pourra aussi les défendre en cas de violations flagrantes de leurs droits. Dans la mise en place de leur stratégie, ils utilisent les mêmes outils classiques des syndicats, mobilisations de rues, menace d’arrêts de travail, etc. Cette stratégie, même si elle parait séduisante se heurte à des obstacles majeurs.

Premièrement, elle se fait dans un climat de contestation générale contre le pouvoir en place et ne permet pas de faire une dissociation entre les deux mouvements. Il est extrêmement difficile aujourd’hui de décanter le mouvement des policiers de celui de l‘opposition non pas parce qu’ils ne sont pas différents mais le timing, les medias utilisés pour véhiculés leurs revendications ne laissent entrevoir aucune différence. Nous pouvons prolonger cet argument sur un autre terrain. En organisant les mobilisations de rues, les risques de débordement sont très probables. Ce qu’il faut saisir, c’est qu’il ne s’agit pas de mobilisations de citoyens ordinaires mais d’hommes et femmes armés. Tout débordement dans ces mobilisations peut rapidement conduire à un chaos difficilement contrôlable qui ne fera qu’affaiblir les revendications.

Deuxièmement, il y a une volonté d’établir une identité entre le syndicat et les revendications comme s’il s’agissait d’une donnée naturelle. Il y a eu rapidement un consensus sur le fait de dire que le syndicat est le meilleur moyen pour la défense des intérêts de tous les policiers. Rien n’est moins vrai. En effet, les syndicats sont des groupes d’intérêts qui défendent généralement les intérêts des membres du syndicat et pas forcément ceux qu’ils sont censés représentés globalement. Il y a une confusion qu’il nous faut absolument dissiper. La création d’un syndicat ne représente pas naturellement le moyen le plus efficace pour défendre les droits des policiers. Nous n’avançons pas ici que les membres actuels à la tête du syndicat ne vont pas défendre les intérêts des policiers. Nous disons seulement qu’à part leur attachement à l’Institution et leur volonté de voir s’améliorer les conditions de vie de leurs frères et sœurs d’armes, rien ne les oblige à défendre les intérêts collectifs au détriment des intérêts individuels.

En dernier lieu, nous reprenons un argument assez répandu depuis un certain temps et que nous trouvons légitime. La création d’un syndicat au sein de la PNH peut fragiliser l’équilibre déjà balbutiant qui existe au sein de l’institution. Cela peut aussi créer un climat où le travail de l’IGPNH serait plus compliqué et peut constituer une échappatoire pour des policiers proches ou membres du syndicat qui auraient  commis des exactions.

En fin de compte, aucune des stratégies utilisées actuellement par les deux parties ne constituent des équilibres stables permettant le rétablissement de l’ordre au sein de la PNH. Ces deux stratégies se trouvent aux extrêmes d’un continuum qui ne causera que du tort à l’institution. Nous pensons cependant qu’il est trop facile en tant que chercheur en sciences sociales de critiquer les deux parties sans proposer des solutions. Nous proposons ici une solution seulement à la question syndicale, une alternative que nous pensons plus efficace dans une démarche plus réalisable. Le lecteur intéressé pourra trouver nos autres solutions aux problèmes systémiques de la PNH sur le site www.catchuphaiti.org .

Nous proposons la mise sur pied d’un espace de revendications que nous appelons comité de revendications. Le nom pourrait bien évidemment changer. Ainsi suit la logique de sa formation.

  1. Les policiers organisent dans chaque corps/unité des élections afin d’élire un représentant pour le comité.
  2. Pour le premier comité, les élections seront organisées par les tenants actuels du syndicat, ils ne pourront pas se présenter candidat aux premières élections.
  3. Les autres élections seront organisées par le comité sortant. Ce sera à eux de déterminer les modalités qui permettront la transparence du processus électoral.
  4. Au cours des élections dans les différents corps, les contestations se règlent entre eux et ne peuvent en aucun cas avoir des répercussions sur l’Institution.
  5. Aucun membre de l’Etat-major de la police ne pourra se présenter candidat pour le comité
  6. Le mandat du comité est de trois (3) ans non renouvelable.
  7. Le comité de doléances ne peut en aucun cas organiser des mobilisations populaires ni des arrêts de travail
  8. Les représentants de chaque corps/unité ont l’obligation de soumettre au comité les doléances des policiers de son unité
  9. Le comité a pour obligation de créer un document consolidé des revendications de manière cohérente.
  10. Le président du comité participe à une séance du CSPN afin de soumettre le document consolidé des revendications.
  11. Le CSPN fait les suivis nécessaires avec la Direction Générale et annonce les mesures appropriées dans un délai ne dépassant pas six (6) mois.
  12. Les doléances ne concernent pas les décisions de l’IGPNH qui devra travailler en toute indépendance.
  13. Les membres du comité ne jouissent d’aucun statut spécial et sont soumis aux règlements internes de la PNH
  14. Le rôle et la mission du comité de doléances sont confinés dans les points ci-dessous.

Marc Arold ROSEMOND

Coordonnateur Général Catch Up Haiti

Email: rosemondmarc94@gmail.com