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Aux origines des Républiques ou «Monarchies républicaines» contemporaines.

Un peu partout en Occident, au moment des révolutions mais depuis le Moyen Âge, siègent des assemblées de représentants aux pouvoirs plus ou moins étendus : dès les 12e et 13e siècles dans la péninsule ibérique (les Cortès), dans le Saint Empire romain germanique (la Diète) ; tandis qu’en France les 1ers Etats généraux furent convoqués en 1302. Si ces institutions représentatives devinrent des lieux où les monarques, l’aristocratie, le clergé et la bourgeoisie pouvaient négocier, en aucune manière elles ne se voulaient l’expression d’esprit démocratique.

La République est construite sur l’exacte structure des monarchies.

Les assemblées de représentants aux pouvoirs dès les 12e et 13e siècles ont vu le jour, redisons-le, sous un certain nombre de monarchies d’Europe. D’après l’historien américain Samuel Williams en 1794, « La représentation [ … ] a été graduellement introduite en Europe par les monarques ; non pas avec l’intention de favoriser les droits des peuples, mais comme le meilleur moyen de lever de l’argent », pour financer leurs aventures guerrières. L’autocratie que l’idéologie des Lumières, par l’ensemble de ses textes, a critiquée se retrouve à la base du nouveau système dit démocratique.

La souveraineté en France.

C’est sous Richelieu que le mot Etat s’impose en France. En quoi consiste la souveraineté du Roi ?

A se référer à Philon d’Alexandrie, elle est une suprême et perpétuelle puissance déférée à un seul qui lui donne le droit de commander absolument et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique. Et, Cardin le Bret, conseiller juridique de Richelieu, de continuer « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ». Cette vision des choses s’imposera longtemps en France et d’une certaine façon la révolution française se contentera de mettre le Peuple à la place du Roi, comme le souligne Hannah Arendt. Sur le plan théorique, écrit-elle, la déification du peuple durant la Révolution française fut la conséquence inéluctable de faire découler de la même source la loi et le pouvoir. La prétention de la royauté absolue à reposer sur un « droit divin » avait façonné la souveraineté séculière à l’image d’un dieu dont la Volonté est loi. La « volonté générale » de Rousseau et de Robespierre est toujours cette volonté divine qui n’a besoin que de vouloir pour produire une loi.

Souveraineté et fédéralisme.

Au 17e siècle, la France et l’Angleterre, au niveau de la conception de l’Etat, vont dans des directions opposées : marche respective vers l’absolutisme et la démocratie. Alors que, pour Jacques 1er d’Angleterre, la loi est « l’émanation de la volonté du souverain », pour le Parlement anglais et le juriste lord Coke, le roi « est soumis à Dieu et à la loi ». Il n’y a ni besoin d’une source absolue d’autorité ni surtout que la loi suprême vienne du pouvoir puisqu’au contraire elle vient le limiter. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est d’emblée comprise comme limitée. Les Etats-Unis d’Amérique, fortement influencé par la tradition de lord Coke, ont un système fédéral où, outre l’Etat fédéral, des Etats locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division des pouvoirs prévue dans la Constitution des Etats- Unis, un droit souverain dans leurs champs de compétences.

Du pouvoir du citoyen dans les démocraties américaine et française.

Cette phrase, « Tenons comme principe que le gouvernement tire son origine du peuple, mais qu’on enseigne au peuple qu’il n’est pas apte à se gouverner lui-même » du pasteur de la nouvelle Angleterre, James Belknap, est assez édifiante. Aussi, pour Alexander Hamilton, le constat est accablant : « il n’y a pas eu de changements dans les lois, il n’y a pas eu d’interférence avec les intérêts de quiconque, tout le monde est resté à sa place et, la seule altérité, c’est que le siège du gouvernement a changé ». Il conclut qu’en fait, aux Etats-Unis d’Amérique, il n’y a pas eu de révolution.

Dans quel contexte s’ouvraient à Versailles, le 5 Mai 1789, les Etats généraux se composant de 291 députés du clergé, 270 de la noblesse et 578 du tiers-état ? La conjonction des oppositions avait créé une situation révolutionnaire : La noblesse, exaspérée par l’ascension de la bourgeoisie, qui cherche à monopoliser les charges ; la bourgeoisie, riche, instruite, ouverte aux idées des philosophes des Lumières, qui se heurte à la barrière de la naissance et qui critique âprement le régime ; la noblesse de robe, qui rêve de participer au pouvoir ; le petit peuple, souvent en conflit avec la noblesse qui restaure âprement les droits féodaux et s’empare des terres et pâtures communales, qui est touché par des crises cycliques (1770-1775, 1788-1789) qui

jettent sur les routes des milliers d’indigents, en quête de nourriture.

A la crise sociale s’ajoutent une crise industrielle, née du traité de commerce avec l’Angleterre (1788) et une crise financière, aggravée par le financement de la guerre d’indépendance américaine. La crise politique n’est pas moins grave. Louis XVI, au début de son règne, n’ose pas en 1778 soutenir Turgot contre les privilèges et continue de s’opposer aux réformes profondes pour rétablir les finances. La situation explosive contraint le roi à rappeler Necker (1788) et promettre la réunion des Etats généraux. Bref, aux causes économiques et sociales (déficit du budget, injustice du système fiscal, crise économique) devaient s’ajouter des facteurs politiques (absolutisme, indécision du roi, attachement de la noblesse et du clergé à leurs privilèges) aggravés eux-mêmes par les complications de l’appareil administratif et judiciaire. Les conditions d’une situation révolutionnaire étaient réunies.

Après l’abolition de la féodalité dans la nuit du 4 Août 1789 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 Août 1789), l’Assemblée vote dès la fin de l’année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l’exclusion du peuple des décisions politiques. Et, cela se comprend :

D’un point de vue politique, les patriotes vont bien sûr s’efforcer de discréditer la légitimité du pouvoir du roi ou de l’aristocratie.

Mais ils vont aussi insister sur l’incapacité du peuple à se gouverner lui-même. Méprisant les gens du peuple, il est bien normal que les leaders du mouvement patriotique ne rêvent pas d’instaurer une démocratie directe. Mais, s’ils refusent que l’agora soit le siège du pouvoir, c’est aussi et surtout qu’ils veulent le pouvoir pour eux-mêmes.

Les députés du Tiers Etat élus pour deux ans, au suffrage censitaire (mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, le cens, sont électeurs) sont toujours les bourgeois les plus riches et les électeurs du Tiers Etat sont les chefs de famille des villes, bourgeois et propriétaires fonciers, certes non nobles mais ayant du bien.

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792 (une seconde révolution), organisée par la Commune insurrectionnelle de Paris et par les sections parisiennes.

Après plusieurs assauts, le peuple prend le Palais des Tuileries, siège du Pouvoir exécutif. Mais c’est aussi la première fois qu’une journée révolutionnaire est également dirigée contre le Pouvoir législatif.

Certes, il y eut les élections de septembre 1792, au suffrage universel, à deux degrés par les citoyens actifs. En fait de suffrage universel, il s’agissait d’un aménagement du vote par foyer, qui était utilisé depuis longtemps pour élire les municipalités des villes. Selon Brissot, un des chefs des Girondins, et dont le jugement est élevé depuis lors au rang d’un dogme, « le peuple seul a le droit de se constituer, mais il n’en a pas le talent ». Et, dans « Les droits de l’homme de 1793 », on reconnaît au peuple le droit et le devoir d’insurrection, dans le droit fil de la pensée de John Locke : « Quand le gouvernement viole les droits des peuples, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». On retrouvera une Constitution, très démocratique et décentralisée, avec la Convention Montagnarde (2 Juin 1793-27 Juillet 1794). Cette Constitution de l’an I cherche à établir une véritable souveraineté populaire grâce à des élections fréquentes au suffrage universel et l’instauration de section de commune. Tous les pouvoirs sont attribués à un corps législatif élu pour un (1) an.

Cette Constitution ne sera jamais appliquée. Aveu d’impuissance face au dogme établi sur le socle de la méfiance et de la crainte ?

Le principal organe (créé en avril 1793 et dominé par Danton jusqu’au 10 juillet) du gouvernement, issu de l’Assemblée est, pendant cette période, le « Comité du salut public ». Le « grand comité de l’an II » compte 12 membres réélus tous les mois par la Convention et sera dominé par la personnalité de Robespierre.

Après la chute de ce dernier, se succèderont la Convention Thermidorienne et le Directoire. A l’issue des élections du 27 octobre 1795, on procéda au tirage au sort parmi les élus de plus de 40 ans, mariés ou veufs, pour la formation du Conseil des Anciens. Les autres furent appelés à siéger au Conseil des Cinq-Cents. Le 31 octobre, sur proposition d’une liste de cinquante (50) Anciens fournie par la Chambre des Cinq-Cents, les Anciens élisent les cinq (5) Directeurs.

Se dessinera alors un gouvernement des notables dans les provinces.

La politique centrale du Directoire aura pour but de stabiliser puis de terminer la Révolution en jouant une position centrale d’arbitrage entre les Jacobins à gauche, les Royalistes à droite. Le coup d’Etat du 18 brumaire devait mettre fin à la 1ère République française établie le 21 septembre 1792.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sera suivie, après plus d’un siècle et demi, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, acte voté le 10 décembre 1948 par l’ONU. Il cherche à définir les droits individuels, les libertés publiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et à fixer les rapports de l’homme et de la société. Tout ceci était à mettre au catalogue des vœux pieux. Ainsi pensait Madame Franklin D. Roosevelt, dans sa sagesse mûrie au contact des hommes politiques et des diplomates, et de leur compréhension de la géopolitique et de leurs intérêts géostratégiques.

Dr Webster Pierre