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ÉTAT DE DROIT, DÉMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME.

Selon Thomas Jefferson, « Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Et, Thomas Sankara, président du Burkina Faso, assassiné, de lui répondre comme en écho : «L’esclave qui ne veut pas se libérer mérite ses chaînes ». La liberté d’expression est un des piliers de toutes les libertés, publiques comme individuelles, fondamentales ou non. Aussi devient-elle parodie, quand le citoyen se satisfait du droit de vote périodique et de celui de manifester dans les rues pour crier contre les faits du prince stratège, dans les limites imposées par le prince. La démocratie est en crise, selon un philosophe, du fait qu’une des réalisations de la civilisation industrielle avancée est la régression non terroriste et démocratique de la liberté – la non liberté efficace, lisse, raisonnable qui semble plonger ses racines dans le progrès technique -. Le problème à la fois politique, éthique, social et philosophique qui se pose à nous aujourd’hui ne serait pas d’essayer de libérer l’individu de l’Etat et de ses institutions mais de nous libérer, nous, de l’Etat et du type d’individualisation qui s’y rattache ?

Il nous faut promouvoir de nouvelles formes de subjectivité.

Du droit et des droits de l’homme.

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux ; il définit, ainsi, ce qui est permis ou défendu par l’Etat dans une société donnée. Son étude pose des questions récurrentes quant à l’égalité, la justice, la sûreté etc.

Le droit pose les questions tant politiques qu’économiques. Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social : la société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à régler les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent. Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l’ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes ». Les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives reconnues à l’individu par le droit objectif : droit de propriété, droit de créance, droit à la vie …. Les droits protégés, ce sont : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles ; droit à la vie ; droit à la liberté et à la sécurité ; égalité devant les tribunaux et les cours de justice ; droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; droit de voter et d’être élu au suffrage universel et égal ; droits culturels des minorités ; droit à la santé, droit à l’éducation. Droit de manger, le droit vital ou le premier des droits de l’homme ? Droit à la paix, le droit au bonheur ? Ne sont-ce pas là les droits les plus fondamentaux, conditionnant le droit à la santé physique et mentale, sans lequel parler de droit à l’éducation relèverait d’une vue de l’esprit ou du cynisme?

Le citoyen, disposant théoriquement de tous ces droits et méprisé par sa classe politique, est convaincu de la justesse du dogme que la jouissance et l’exercice partiels de certains de ces droits font partie de l’ordre naturel des choses. Dans la logique de l’héritage d’un système sociopolitique légué par les Lumières, cristallisé par des Révolutions inachevées, l’américaine et la française, il se satisfait de son droit de vote pour confier, dans la logique du dogme, son pouvoir à des représentants et gouvernants, qui échappent à son contrôle et lui donnent un exutoire : le droit de manifester dans les rues, une soupape de sûreté, pour crier sa désapprobation contre les abus du Pouvoir stratège, en attendant le vote-sanction, dans les urnes. Et, l’on s’étonne de la discordance entre les progrès réalisés sur le plan démocratique d’un coté, et l’accroissement des inégalités sociales, de l’autre, mettant en échec la conception du progrès selon Condorcet.

Pouvoir stratège dans l’art de la distraction et du différé, stratège dans l’art de déplacement des problèmes, dans celui de leur création pour offrir des solutions opportunes, stratège dans l’art de « faire appel à l’émotionnel, à la peur plutôt qu’à la réflexion », stratège dans le maintien du public dans l’ignorance et la bêtise, stratège dans l’encouragement du public à se complaire dans la médiocrité : « Panem et circenses », disaient déjà les stratèges de l’Empire romain.

De l’Etat de droit.

La domination, quel que soit son type, s’exerce sur un territoire au sein d’une unité sociale qui devient alors politique. L’unité politique, en l’institutionnalisant, prend une certaine forme juridique, qui aujourd’hui est toujours celle de l’Etat. Selon les théories juridiques pour définir l’Etat, Maurice Hauriou propose l’Etat de puissance (dans la tradition des Machiavel, Hobbes et Jean Bodin), Hans Kensel, en faveur du positivisme juridique, propose l’Etat de droit, Léon Duguit propose l’Etat de service. L’Etat est une des formes d’organisation politique et juridique d’une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d’un pays. Il est délimité par des frontières territoriales à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation, par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’Etat ; la nation, elle, ne se confond pas avec l’Etat, sauf dans le modèle Etat-nation.

Les éléments constitutifs de l’Etat entendu au sens de pays sont : le territoire, la population, le Gouvernement (au sens communément utilisé de l’Exécutif, du Législatif, du Judiciaire).

Selon Max Weber, la politique est l’ensemble des conduites humaines qui comportent la domination de l’homme par l’homme.

L’Economie a pour but la satisfaction des besoins humains, alors que la Politique se caractérise par la domination exercée par un ou quelques homme(s) sur d’autres hommes. Une domination, charismatique, traditionnelle ou rationnelle. Pour lui, l’Etat se définit par sa spécificité et par ses caractères seconds. Spécifiquement, l’Etat, selon Weber, est « le groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime ». Les caractères seconds sont : la rationalisation du droit ; le développement de la police ; la rationalisation de l’administration (le monopole de la contrainte est accepté par les dominés parce qu’il s’impose à eux, psychiquement et physiquement). Et l’autorité des dominants est renforcée par l’existence d’un esprit national. Selon Weber, la Nation doit être définie comme étant l’expression de la puissance politique renforcée par la dramatisation du prestige. En plus d’être l’élément fondamental de l’Etat, la puissance est aussi la base des partis politiques qui luttent pour prendre et conserver le pouvoir.

L’Etat est le système social qui revendique avec succès le monopole de la contrainte, encore faut-il que celle-ci soit considérée comme étant légitime, et si sa légitimité est celle du droit, nous sommes alors en présence d’un Etat de droit. Nous sommes dans un Etat de droit lorsque le monopole de la contrainte est accepté comme étant légitime parce que légal. Le Pouvoir est alors considéré comme appartenant à la loi, expression de la Souveraineté du peuple, des citoyens. Le Pouvoir est exercé par les représentants du Peuple Souverain dans les limites qui sont fixées par une Constitution. Le Pouvoir est accepté parce qu’il est garant de l’ordre et de la sécurité.

Weber distingue l’autorité rationnelle légale du prêtre, au service d’une bureaucratie de salut, l’autorité traditionnelle du sorcier, fondée sur la transmission d’une tradition reçue, et l’autorité charismatique du prophète, porteur d’une révélation singulière. Dans « Economie et société », il entend par Etat « une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’Etat, à travers son appareil administratif, à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. L’Etat est garant de l’ordre et de la sécurité et l’Etat de droit est garant des droits et des libertés fondamentales. L’Etat de Droit forme avec la démocratie et les droits de l’homme un trio inséparable dans la mesure où aucun des trois ne peut exister sans les deux (2) autres. L’Etat de droit oblige à définir autrement la démocratie. Outre les élections, il faut le respect, voire la promotion du pluralisme, plus de démocratie directe et les garanties des droits fondamentaux.

De la démocratie.

La démocratie est le régime politique ou, plus largement, un corpus de principes philosophiques et politiques dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Dans son sens originel, la démocratie est le gouvernement de tous. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu définit la démocratie suivant la séparation des trois Pouvoirs caractérisant les démocraties contemporaines. La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple, pour choisir ses oppresseurs périodiquement (en général, tous les 4 ou 5 ans). Ainsi, la démocratie est en crise dans les sociétés occidentales, en présentant toutes les caractéristiques d’une aristocratie républicaine, avec ses dérives, comme la cooptation et l’occultation, voire la suppression du vrai débat public. La lutte pour le pouvoir, au cœur de la vie politique, n’est pas une lutte des classes, mais une lutte des élites. Et, la classe politique est devenue une caste politique, qui, aux ordres de puissances supranationales, s’entend à construire la démo-oligarchie; elle forme une sorte d’aristocratie républicaine, d’oligarchie par cooptation. La démocratie est, aussi, en panne, à cause de la nature de l’homme de pouvoir et de notre conception du pouvoir.

De l’homme de pouvoir.

L’aspiration de l’enfant se résume dans le « je suis le centre du monde ».

L’éducation ainsi que la cour de récréation des écoles maternelles contribuent, voire, consistent à ramener l’enfant à une plus juste appréciation des choses. L’homme de pouvoir n’y est pas complètement parvenu. Toute sa vie va être centrée sur cette nostalgie du paradis perdu. On trouve chez nombre d’entre eux une figure maternelle protectrice, parfois un complexe d’infériorité, souvent un complexe de supériorité. Ce complexe d’infériorité peut être le fait d’un physique désavantageux ou de l’appartenance à une classe sociale désavantagée ; mal maîtrisé, il débouche sur l’idée d’une revanche à prendre sur autrui. Quant au complexe de supériorité, dû à l’appartenance à une classe ou une caste etc., il débouche sur une certaine arrogance et prend appui sur une certaine conception de l’idée de préséance, de droits, de privilèges et de prérogatives.

L’homme est mû, en général, par le désir de commander, de dominer, de vaincre. Chez certains, pervers narcissiques, ces penchants peuvent devenir pathologiques, engendrant des perversions tyranniques, des comportements autoritaristes, des dérives caractérielles. Les lieux de pouvoirs sont des espaces où coexistent la raison et des tendances à la déraison. Chez les dirigeants politiques, le goût pour le pouvoir est associé à des « distorsions» de personnalité les conduisant à épouser certains traits de la paranoïa, comme un certain orgueil, une rancune tenace. C’est le lieu de rappeler une définition de la paranoïa : « psychose caractérisée par la surestimation du moi, la méfiance, la susceptibilité, l’agressivité et qui engendre un délire de persécution à forme interprétatrice avec déroulement logique du raisonnement ». Le prix payé par l’amour de l’ivresse des pouvoirs supérieurs, comme être chef d’Etat, ministre, chef des services secrets, de la diplomatie, est un certain degré de folie. Il est vrai que le prophétisme est proche de la folie. Mais, alors que le prophète est habité du souci de l’universel et du bien des autres, le politicien dans sa folie rampante, tout au contraire, n’est qu’au service de puissances démoniques qu’il a pour l’essentiel fabriquées, à l’aune de son mal développement mental, nourri au lait de la mésinterprétation de la pensée de Machiavel qui, dans sa sagesse, affirmait déjà : « le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument ».