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La corruption policière en Haïti : Vers une analyse économique…

Dans les deux premiers articles sur l’institution policière, nous nous sommes focalisés sur l’individu (policier)[1] dans une dimension sociologique en analysant les rapports qu’il entretient avec d’autres groupes de la société. Notre première étude se portait sur les relations entre les policiers et les bandits dans les quartiers populaires. Nous avons pu analyser par quels mécanismes un policier devient un bandit et comment il mène une lutte acharnée pour une supériorité de l’identité du groupe auquel il appartient. La deuxième relation que nous étudierons dans cette série d’articles, pour comprendre la décadence de la police en nous focalisant sur le policier, est intra-groupe, c’est-à-dire les relations qui existent entre le policier et l’institution policière. Pour ce faire, nous utiliserons des outils économiques, plus précisément ceux de la théorie des contrats. Le policier doit aussi être compris comme un agent économique avec des besoins et une rationalité. Ses choix se basent sur un calcul rationnel sous des contraintes qui lui sont propres. Nous devons comprendre pourquoi le policier dévie systématiquement du contrat que lui propose l’institution policière. Comprenez ici le terme contrat comme étant l’ensemble des règles et des principes institués par la PNH que les policiers sont tenus de respecter. Ajouté à cela, les contreparties comme le salaire et d’autres avantages sociaux y sont inclues mais aussi les punitions/pénalités qui peuvent survenir en cas de violation de ces principes. Dans nos réflexions, nous écartons l’étude de ces règles, à savoir si elles sont intelligentes ou non. Nous posons comme hypothèse, un peu forte nous le consentons, que les règles sont justes et que si elles sont appliquées, la PNH se portera mieux.

Nous nous pencherons ainsi sur les incitations favorisant le respect des règles car, en économie, le premier principe est celui de l’incitation. Les agents réagissent toujours aux incitations. En fait, l’une des grandes erreurs que nous commettons lors de la construction de nos institutions, est de penser que les règles se suffisent à elles-mêmes. Aucune règle ne sera appliquée si toutes les parties prenantes n’ont pas d’incitations fortes qui permettent l’équilibre donnant lieu à l’application de ladite règle. Dès lors, aucune des parties n’aurait intérêt à violer unilatéralement cette règle car elle verrait ses avantages diminués. Ainsi, nous voulons trouver les incitations négatives qui poussent le policier à dévier systématiquement de son contrat afin de les remplacer par d’autres qui l’induiront à changer de comportement. De ce fait, nous intégrons le policier dans une relation d’agence où la direction centrale (principal) propose au policier (agent) un contrat. Dans ce scénario, le principal ne contrôle pas toujours les actions de l’agent mais il induit un certain comportement à travers des incitations. Dans le cas du policier, trois raisons (incitations négatives) peuvent expliquer la violation systématique du contrat, la question du salaire, les difficultés de gravir les échelons dans l’institution et le contrôle :

La première raison renvoie à  la question du salaire du policier qui ne lui permet pas de subvenir à ses besoins même ceux les plus primaires. En effet, le salaire du policier agent 1 s’élève à peine à 300$ US par mois et est accompagné d’une carte de débit de 70$ US pour ses besoins alimentaires. En considérant l’inflation de 19.1%[2] pour le mois de Juillet 2019 et une gourde qui ne cesse de se déprécier, le policier se trouve dans une précarité qui le conduit à une situation où la violation des règles devient pour le moins très intéressante.

Dans une analyse comparative, Transparancy International[3] montre qu’une constante dans toutes les institutions policières où les salaires sont bas est la présence de la corruption, surtout les extorsions. Le cas de la Géorgie est saisissant. En effet, avant la grande réforme de la police géorgienne, les salaires des policiers étaient tellement faibles qu’ils ne pouvaient répondre aux besoins vitaux des policiers. Ainsi les policiers se sont adonnés systématiquement aux activités d’extorsions, de trafics de stupéfiants (Devlin, 2010). Donner aux policiers des salaires décents constitue une mesure préventive et une incitation forte pour empêcher la corruption. Selon la théorie économique du crime, le niveau du salaire idéal pour éliminer la corruption serait qu’il soit égal au revenu généré par l’activité illicite. Dans cette approche dite beckerienne, ce niveau de salaire « efficient » conjugué à la rationalité de l’agent ainsi que les sanctions élimineraient la corruption. Nous objectons ici qu’il est quasi impossible de verser des salaires égaux au revenu généré par les activités criminelles. L’équilibre serait donc de ramener le niveau du salaire combiné au niveau moral des policiers à la hauteur des revenus générés par la corruption.

Cependant, augmenter les salaires isolément n’est pas une solution efficace. En effet, d’une part, le revenu que le policier peut tirer de la corruption est très élevé et dépasse de loin le salaire que la PNH pourrait lui donner même avec la plus grande volonté. D’autre part, augmenter seulement les salaires accroit le risque d’avoir l’effet inverse. Les policiers corrompus ne vont pas abandonner les énormes profits générés par la corruption du fait de l’augmentation salariale, ce surplus ne fera que renforcer leur revenu total qui est constitué de leur revenu licite et illicite. Ainsi, les corrompus auront toujours un train de vie élevé, ce qui renforcera le signal que la corruption peut se pratiquer en toute impunité. En augmentant seulement les salaires, nous sélectionnons aussi les mauvais policiers et augmentons la propension à la corruption.

Deuxièmement, le policier n’a pas d’incitations à respecter les normes en raison de la difficulté à gravir les échelons dans l’institution. En fait, dans l’imaginaire du policier, devenir commissaire est un rêve, un idéal qu’il n’atteindra jamais car pour ce dernier, monter en grade ne se fait pas sur une base méritocratique mais sur une base partisane. Il faut avoir des contacts, des affinités et souvent, il devient revendable envers certaines personnes au sein ou en dehors de l’institution. Le policier n’a que faire de la PNH car il ne s’imagine pas arriver au sommet et de ce fait il ne se comporte pas en ayant à l’esprit qu’un jour il pourra occuper une place importante dans la police.

Nous pouvons aussi analyser le problème sous un autre angle, le policier devient à la solde de politiciens véreux, commet des exactions pour certaines personnes, accepte des pots de vins pour une nomination future. Il se fait ainsi des alliés, des contacts, pour qu’en retour, il puisse bénéficier de leurs bonnes grâces afin de gravir les échelons. D’un autre côté, les salaires liés à la promotion ne sont guère alléchants. La promotion est convoitée uniquement parce qu’elle permet d’occuper une position qui donne plus de latitude pour une corruption plus profitable. La corruption d’un agent 3 n’est comparable celle d’un inspecteur, de même que les profits qu’un commissaire tire de la corruption n’est pas comparable à ceux d’un inspecteur. Il existe donc une relation croissante entre le grade et les gains provenant de corruption. La promotion ne constitue pas une incitation forte qui puisse pousser le policier à respecter les règles mais un moyen pour être encore plus corrompu. De plus, il n’y a aucun contrat, même implicite, de performance. Nous voyons rarement des policiers récompensés publiquement pour leur bonne conduite. Ainsi, l’environnement que crée la PNH n’est pas concurrentiel et ne permet pas une compétition saine entre les agents pour obtenir les promotions.

La troisième raison vient du fait que l’organisation de contrôle ne remplit pas son rôle. Le fait que nous ayons signalé plus haut que le policier peut être considéré comme rationnel n’est pas à prendre à la légère. L’économie a montré que sans la régulation, les entreprises peuvent être à l’origine de plusieurs incidences négatives comme la pollution, la diminution du surplus du consommateur et l’installation de monopoles. L’instance de régulation est d’autant plus importante pour la police que toutes les études sur la corruption policière s’accordent sur ce point. Elles montrent toutes que les actes de corruption au sein de la police doivent être punis avec la plus grande rigueur afin de décourager d’éventuels corrompus.

Dans un rapport de Transparancy International paru en 2012[4], il est clairement démontré que l’approche punitive est essentielle dans la lutte contre la corruption policière. Les policiers impliqués doivent être sévèrement punis et des enquêtes constantes doivent être menées sur les diverses infractions et exactions commises par les agents dans l’exercice de leur fonction. S. Miller (2016) dans son analyse propose comme principal motif de la corruption policière celui de la détection des cas de corruption.  Cette difficulté vient principalement du fait que les policiers dans une sorte de fraternité inculquée depuis l’académie ont tendance à protéger leurs frères d’armes.

Dans une enquête en Afrique du Sud sur les causes possibles de la corruption policière, le manque de supervision est pointé en deuxième position derrière les bas salaires avec un pourcentage de 75.20%. La réalité en Haïti n’est pas différente. Si aucune enquête n’a été menée sur ce sujet, les différents rapports des organismes de droits humains, les rapports de l’Office de Protection du Citoyen et quelques rapports canadiens montrent une réalité similaire. En effet, dans le rapport sur la situation des droits de l’homme en Haïti du 1er juillet 2015 au 31 Décembre 2016, le Haut-commissariat des Droits de l’Homme aux Nations Unies montre que les enquêtes sur l’utilisation de la force de manière brutale et illégale ont été conduites d’une manière portant atteinte aux droits des victimes et de plus n’apportent que rarement des conclusions sérieuses. D’après le « Immigration and refugee board of Canada », la section de vérification des antécédents des aspirants est extrêmement difficile car il manque cruellement de personnel et d’enquêteurs qualifiés. Pourtant, cette vérification est d’une importance capitale dans la lutte contre la corruption car elle permet d’éliminer les mauvaises herbes et d’envoyer un signal clair montrant que l’institution ne permet pas l’entrée de voyous en son sein.

D’un autre côté, les mécanismes pour porter plaintes contre les policiers sont peu efficaces à  cause d’un manque de ressources humaines mais aussi selon le rapport canadien, du fait que l’inspecteur général soit placé sous l’autorité du directeur général de la police. Il y a donc lieu de questionner l’indépendance de l’inspection générale, responsable des enquêtes sur les policiers s’il est lui-même dans une relation d’agence avec le directeur de la police. Il ne peut y avoir de vérification sans indépendance.  Cette situation est d’autant plus vrai que l’office de protection du citoyen eu à déclarer en 2013 que «  Ni l’inspection générale de la police nationale d’Haïti, ni le système judiciaire ne se sont montrés aptes à répondre aux allégations de violations des droits humains commises par les membres de la police »[5].

Conclusion et pistes de réflexion
L’analyse de la situation de la PNH révèle un problème sérieux et qui concerne tous les citoyens de cette nation. À défaut de nous répéter, nous rappellerons toujours que la Police détient le monopole légal de la violence. Nous avons, pour éviter l’anarchie totale, confié à la PNH le droit de vie et de mort sur les citoyens, moyennant bien sûr les conditions établies par la loi. Nous devons donc veillez à ce que ce monopole ne se transforme pas en répression. Il faut pointer du doigt les problèmes avec courage, patriotisme et objectivité tout comme il faut penser à des solutions efficientes.

Loin de nous l’idée de proposer des solutions miracles d’applications faciles. Le remaniement de la police et sa profonde transformation sont difficiles, cela demandera du temps, des efforts continus et un travail acharné car l’enjeu est de taille. Premièrement, la police même si elle connaît actuellement de grandes difficultés a fait d’énormes progrès depuis sa création. Les policiers sont plus équipés, les directions successives ont consenti beaucoup d’efforts afin d’augmenter le nombre de policiers, la présence des femmes dans l’institution à tous les niveaux est remarquable. Ce sont là des progrès qui sont extrêmement importants qu’il faut consolider et que nous ne devons perdre sous aucun prétexte. Deuxièmement, la corruption étant systémique en Haïti, le redressement de la PNH peut servir de levier dans la lutte contre toute forme de corruption. La réforme de la PNH peut servir de modèle pour attaquer les autres institutions qui sont minées jour après jour par ce fléau.

Par ailleurs, cette analyse nous permet d’évaluer certaines solutions proposées comme la construction des quartiers pour les policiers. Cette solution est inefficace dans la mesure où cela rendra plus fort les relations intragroupes et détériorera les relations entre les groupes. Construire des maisons pour les policiers est une bonne solution mais construire des quartiers exclusivement composés de policiers est non seulement inefficace mais aggravera la situation. Cela renforcera le narcissisme des policiers et rendra plus forte la catégorisation sociale. Le renforcement de la police passe par :

  • Le renforcement des moyens de l’école de police. Il ne s’agit pas forcément pour une augmentation quantitative mais aussi pour améliorer la qualité de la formation. La formation que les policiers reçoivent détermine les conditions psychologiques dans lesquels ils vont intégrer l’institution. Il s’agit là d’un point non négligeable pour le renforcement de l’institution. En effet, si nous voulons augmenter le niveau de moralité des policiers en espérant que ce dernier combiné au salaire puisse constituer une incitation assez forte pour prévenir les cas de corruption, la formation est un point capital. Si la formation physique et technique est indispensable, l’accompagnement psychologique, la création d’un esprit de serviteur au lieu de bourreau ou de figure paternaliste l’est tout autant. Les enquêtes sur les aspirants doivent être menées avec la plus grande rigueur et professionnalisme. Bref, il faut une redynamisation de l’école de Police.
  • Mener des enquêtes régulières sur les conditions de vie des policiers afin de d’élever leur revenu plus élevé que le minimum vital.
  • La construction d’un système d’attribution de poste connu de tous, particulièrement des policiers dans les postes inférieurs. Nous devons savoir comment et quand se fait les attributions de grades dans la plus grande transparence. La PNH se doit de construire un environnement compétitif sain pour que tous les agents puissent penser diriger l’institution un jour. Les règles du jeu doivent être connues pendant la formation. De plus, nous devons voir de plus en plus de policiers récompensés publiquement pour bonne conduite. Avec des cérémonies pompeuses et de haut dignitaires afin d’envoyer des signaux clairs aux autres agents.
  • Le renforcement l’indépendance de l’inspection générale et créer des exigences autour de leur performance. Nous devons impérativement créer des instances d’évaluation externe de leurs travaux par des entités choisies avec prudence pour ne pas créer des situations de règlement de comptes. Les statistiques sur les différentes mises en examen, les sanctions, les révocations des policiers impliqués dans des affaires louches doivent être connues et analysées périodiquement. Les policiers corrompus doivent être sanctionnés avec la plus grande rigueur, c’est l’un des signaux les plus puissants dans la lutte contre la corruption policière.

Ces mesures ne sont pas des solutions miracles, car le problème de l’identité conduisant à l’apparition systématique de policiers bandits n’est pas lié seulement aux problèmes de l’institution policière. C’est un problème de société, de ce fait la solution doit être pensé de manière globale. Cependant, la conjonction de ces mesures peut donner un nouveau souffle à cette institution et qui montrera que nous pouvons créer une société de normes en Haïti.

Marc-Arold Rosemond
Economiste-Statisticien, CTPEA
Co-fondateur de CatchUpHaiti
Email : rosemondmarc94@gmail.com

Références

[1] « Corruption et violence policière en Haïti : Une analyse de l’identité sociale » et « Policiers, Bandits et policiers bandits dans les quartiers populaires : Une cohabitation malsaine ». Disponibles sur www.catchuphaiti.org

[2] Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), données sur l’inflation.

[3] Best practices in addressing police-related corruption, Krista Lee-Jones, 2018.

[4] Arresting corruption in the police; the global experience reforms efforts.

[5] Office de la protection du citoyen (OPC) Janvier 2013. Rapport annuel combiné 2009-2012.