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PROPOSITIONS. LE POUVOIR SOUS CONTRÔLE CITOYEN OU LE FÉDÉRALISME À L’HAÏTIENNE

1. Définition et Présentation du système sociopolitique au service du développement humain effectif et de la Paix.

Le Fédéralisme à l’haïtienne, un mariage entre la démocratie représentative et la démocratie participative directe, est un système sociopolitique qui se caractérise, d’abord par le remodelage des modes d’accession aux Pouvoirs, appelés à être exercés et gérés collégialement par des citoyens issus de trois (3) regroupements politiques, ensuite par la recherche d’un certain équilibre, entre les trois Pouvoirs et au sein de chacun d’eux, enfin par la gouvernance sous contrôle citoyen ayant pour socle la citoyenneté rendue active, responsable et solidaire dans l’aménagement d’une certaine forme de démocratie participative directe et dans l’adoption du principe de gestion de proximité.

HAÏTI : UNE DÉMOCRATIE À ORGANISER. SINON, ENCORE ET TOUJOURS LE NÉANT.

Il s’agit d’un système sociopolitique conçu pour la délivrance d’une Haïti vivant dans la Honte, le Déshonneur et l’Indignité. Qui dans le pays de Dessalines n’a pas été interpelé un jour par des soldats étrangers: Où allez-vous ? Montre papie’w ? Your license ? Au fait, à quoi est due leur présence? Nous empêcher de nous entre-dévorer en menant des combats au goût du sang, pour la prise et la conservation du Pouvoir. La cause est à mettre au compte d’un système sociopolitique, érigé en dogme, qui sécrète les anti-valeurs de haine et de discorde, et qui fait le lit des Occupations formelle et informelle.

La teneur en gènes de la servitude dans le sang qui coule dans les veines d’un individu se mesure à sa capacité d’endurer, sur la durée, de vivre dans l’indignité, la honte et le déshonneur. D’ailleurs, l’esclave qui hésite à se libérer de ses chaines les mérite. Il s’agit aujourd’hui, pour nous les Haïtiens, de nous unir pour édifier et nous offrir un Messie collectif par l’adoption d’un autre système, et nous sauver nous-mêmes, selon le dicton : aide-toi et le ciel t’aidera. D’où le sigle MESSIE pour la plate-forme : Mouvement d’émergence d’une société solidaire et inclusive effective.

Ce système est mis aussi au service d’un double objectif : celui de la bonne gouvernance et son corollaire, la Paix civile et sociale, et celui de la vérité et de la justice sociale et économique. Ce, par une triple quête : celle d’un certain équilibre entre les trois (3) Pouvoirs politiques et au sein de chacun d’eux, celle de la conservation de son Pouvoir par le citoyen et, enfin, celle de la gestion dite de proximité.

Dans le cadre d’un projet de société solidaire et inclusive effective, l’impératif est de faire la politique autrement en libérant, que dire, en démocratisant la démocratie.

De l’équilibre entre les trois (3) Pouvoirs politiques et au sein de chacun d’eux.

L’objectif d’équilibre au sein de chaque Pouvoir participe du souci de porter le Pouvoir législatif à travailler en coopérateur avec le Pouvoir exécutif, en étudiant, sans parti-pris politique et calcul intéressé, les projets présentés par l’Exécutif. Ainsi, le mot « Opposition » en politique sera frappé au coin du sceau des archaïsmes.

Origines et Exercices des Pouvoirs politiques, au service de la Paix civile et sociale.

Section I. Des origines des Pouvoirs.

1. I. Pouvoirs municipaux et d’Etat: section communale, commune, pouvoir judiciaire de la commune, Conseil électoral d’Etat, Parlement d’Etat, Conseil d’Etat, Pouvoir judiciaire d’Etat, Cour supérieure des comptes d’Etat etc.

ÌÌ Pouvoirs communaux et d’Etat: rôles du C.G.E.C et du C.G.E.E.

La société civile de chaque commune ou, à défaut, chaque mairie établit la liste des ayant droit au titre de grands électeurs pour la constitution du Collège des grands électeurs de la commune

(C.G.E.C.), dont l’ensemble forme le Collège des grands électeurs de l’Etat (C.G.E.E.). Le C.G.E.C est composé d’élus anciens, d’un représentant de chaque religion. Tous non candidats à un poste électif, cela va de soi. En vue de garantir l’anonymat des votants et prévenir ainsi des actions de représailles des candidats rejetés,  chaque membre du C.G.E.C. se voit remettre, en entrant dans la salle de vote (ou conclave), une feuille anonyme (et devant rester anonyme) portant la liste des noms de candidats agrémentée de 2 colonnes avec les mots « oui ou non » au sommet des colonnes. Il « ne désanonyme » pas la feuille, se contentant de cocher « oui » ou « non » devant le nom de chaque candidat.

Le C.G.E.C. analyse les dossiers de candidatures aux différents postes à pourvoir pour la commune et retient les plus pertinents sur la base de critères d’éligibilité et du passage au vote à bulletin secret sur chaque candidat, l’abstention ou le vote blanc comptant « Pour ». Le C.G.E.C. passe à un second vote à bulletin secret et désigne, par classement, les juges de paix et leurs suppléants, les 3 maires qui se succèderont chaque 16 mois par tirage au sort exhaustif pour tenir le rôle de secrétaire exécutif de la mairie (les décisions se prennent au vote majoritaire, selon l’article 91 de la Constitution fédérale) et les administrateurs de la section communale.

Notons ceci : Même si le C.G.E.C. fait de mauvais choix, le peuple, conservant son Pouvoir, sera le juge ultime, aux mois de janvier et juin, au moment de la reddition des comptes. 

Le C.G.E.E. analyse les dossiers de candidatures aux différents postes en question à pourvoir pour l’Etat et retient les plus pertinents sur la base de critères d’éligibilité et du passage au vote à bulletin secret sur chaque candidat, l’abstention ou le vote blanc comptant « Pour ». En vue de garantir l’anonymat des votants et prévenir ainsi des actions de représailles des candidats rejetés,  chaque membre du C.G.E.E. se voit remettre, en entrant dans la salle de vote (ou conclave), une feuille anonyme (et devant rester anonyme) portant la liste des noms de candidats agrémentée de 2 colonnes avec les mots « oui ou non » au sommet des colonnes. Il « ne désanonyme pas » la feuille, se contentant de cocher « oui » ou « non » devant le nom de chaque candidat.

Le C.G.E.E. passe à un second tour et désigne, par classement, les trois (3) grands conseillers du Parlement d’Etat ou Sages d’Etat, les députés et leurs suppléants, les juges de la Cour d’appel d’Etat et de Cassation d’Etat, les neuf (9) membres de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, le commissaire du gouvernement d’Etat, les trois (3) membres du Conseil électoral (de votations) d’Etat. Les trois (3) Sages d’Etat ne perçoivent qu’un salaire et ne bénéficient d’aucune immunité. Chaque année, par tirage au sort exhaustif, l’un d’eux est désigné Sage de la République et accompagne les deux (2) députés d’Etat pour leur servir de conseiller aux séances du Parlement fédéral. Le Sage a droit à une gratification. Le Sage et les deux (2) Députés d’Etat ont droit à des frais de voyage et d’hébergement à la capitale

Même si le C.G.E.E. fait de mauvais choix, le peuple, conservant son Pouvoir, sera le juge ultime  aux mois de janvier et juin, au moment de la reddition des comptes. 

ÌÌ Pouvoirs d’Etat: Le Parlement d’Etat et le Conseil d’Etat.

Le Parlement d’Etat

Chacun des 42 C.G.E.E. est en charge d’organiser l’élection de deux (2) députés par Etat et d’un minimum de deux (2) députés par commune, le tout constituant le Parlement d’Etat. Chaque député est élu avec trois (3) suppléants (la suppléance s’opérant par tirage au sort exhaustif). Le système fonctionne avec plus de souplesse et aiguise le sens des responsabilités.

Le Conseil d’Etat.

Le Parlement d’Etat constitué d’’un minimum de douze (12) députés se met sous forme de trois (3) regroupements politiques pour nommer 7 Ministres ou serviteurs d’Etat (le Conseil d’Etat), selon un schéma de type (3, 3, 1) ou (3, 2, 2). Chaque sept (7) mois pratiquement, un ministre devient, par tirage au sort exhaustif, secrétaire exécutif dudit Conseil. Toute décision se prend au vote, dans l’impossibilité de vote blanc selon l’article 91 de la Constitution fédérale.

HAÏTI : UNE DÉMOCRATIE À ORGANISER. SINON, ENCORE ET TOUJOURS LE NÉANT.

I.2 Pouvoirs fédéraux : Parlement fédéral, Conseil fédéral, Pouvoir judiciaire fédéral, Cour supérieure des comptes fédérale.

* Des 42 Parlements d’Etat est issu le Parlement fédéral de 84 députés (2 x 42) choisis pour 4 ans.

* Le Parlement fédéral se met sous forme de trois (3) regroupements politiques pour choisir un Conseil fédéral (le pouvoir exécutif) de neuf (9) ministres ou serviteurs fédéraux, selon un schéma de type (4, 4, 1) ou (4, 3, 2) ou (3, 3, 3), pour un mandat de 4 ans.

* Chaque C.G.E.E. tire au sort l’un des siens, pour former un Conseil de circonstance (C.G.E.E.-cir) de 42 membres chargé de la désignation des membres du Pouvoir judiciaire, de la Cour supérieure des comptes et du commissaire de gouvernement fédéraux, sur les listes respectives des membres des Pouvoirs d’Etat concernés, par tirage au sort, après screening.

* Chaque C.G.E.E. tire au sort, chaque année, l’un des siens, pour former un C.G.E.E. occasionnel (C.G.E.E.-oc) de 42 membres, en charge de la désignation du Citoyen Modèle de la République sur la liste des citoyens fournis par chaque C.G.E.E. (3 citoyens par Etat) en sus des 126 Sages. Après enquête longue, minutieuse et fouillée puis screening à bulletin secret, les noms de citoyens retenus (au maximum 252, si tous sont retenus) sont inscrits sur un maximum de 252 bulletins pour le tirage au sort, en public, d’un nom par un enfant en bas âge. 

N.B. Ainsi est chanté le libera de ces mots « Président de la République »

Dr Webster Pierre