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Une approche libérale pour comprendre la corruption, surtout en Haïti

Sous le couvert de l’impérialisme économique[1], nous nous intéressons, dans ce présent article, à l’explication micro-économique du phénomène de la corruption (en Haïti, en particulier) dans une optique de rationalité individuelle, en prenant comme cadre de référence la théorie économique du crime de Becker. L’approche de la corruption comme crime sera faite dans la dimension de l’individualisme méthodologique[2], autrement dit, par l’application du modèle néoclassique d’optimisation de la fonction d’utilité individuelle sous contraintes. Ainsi, la corruption sera analysée sous l’angle d’un choix rationnel individuel du corrompu et/ou du corrupteur. Pour affiner notre démarche, nous conjecturons qu’il y ait un marché de la corruption en Haïti sur lequel il existe une offre sociale (résultant de l’agrégation des offres individuelles) de corruption et une demande sociale de corruption. La demande sociale de corruption (autrement dit, la corruption passive) est faite par des acteurs qui ont besoin d’une canalisation politique pour optimiser leur fonction d’utilité—entreprises, particuliers, acteurs étrangers, etc. L’offre sociale de la corruption (corruption active) est faite par ceux qui ont un pouvoir de décision politique ou administrative—comptables de deniers publics, parlementaires, juges, etc. Le niveau effectif de la corruption est déterminé par l’intersection de cette offre et cette demande sociales.Tout se déroule donc comme si la régulation sociale de la corruption était assurée par un processus de marché impliquant des interactions complexes & stratégiques entre la collectivité (l’Etat) et les criminels—corrompu & corrupteur (cf. Sociologie du travail, 1981). Le marché de la corruption est donc la résultante implicite du choix d’une politique publique donnée (répressive ou complaisante) ; mais qu’aucune politique répressive ne peut parvenir, en réalité, à son extirpation (G. S. Becker, 1968).

Dans ce modèle de marché, chaque demande individuelle de corruption correspond donc à une offre effective ou potentielle. Mais étant donné que ce marché de crime n’est pas dénué de risque, qu’en est-il du passage à l’acte même de la corruption? Le choix d’être partie prenante—corrompu ou corrupteur— sur le marché de la corruption s’analyse comme une décision rationnelle. Ex ante, l’offreur (le corrompu) cherche à optimiser son espérance mathématique d’utilité en affectant les ressources—pouvoir politique ou administrative, réseautage— et le temps dont il dispose. Etant donné que la corruption peut être ou non sanctionnée, sa finalité, qui est celle de procurer un gain au décideur, est aléatoire et prend par conséquent la forme d’une espérance mathématique d’utilité dans les données du calcul. Et cette utilité espérée est de type Von Neumann-Morgenstern (VNM)[3], dont la définition algébrique générale est :

E(U(\alpha)=\sum_{i=0}^{n}{\alpha_i P_i}, (loi de probabilité discrète)

avec \alpha=(\alpha_1,...,\alpha_n), n \in \mathbb{N}, \alpha_i \in D_\alpha (support de la variable aléatoire) et \sum_{i=1}^{n}{P_i}=1 . Dans notre cas particulier, notre espace d’opérationnalisation des variables est de dimension (n=2).

D’où E [U(\alpha)]= \alpha_1 \times P + \alpha_2 \times (1-P). Ce qui traduit que l’utilité (gain) espérée de la corruption — i.e. E [U(α)] — est donc égale à la somme de l’utilité (pour le décideur) impunie pondérée par la probabilité d’impunité — i.e. \alpha_1 \times P — et de l’utilité (pour le même décideur) suivie d’une sanction pondérée par la probabilité de sanction — i.e. \alpha_2  \times (1-P) . A noter à juste titre que les probabilités dichotomiques — probabilité d’impunité & probabilité de sanction — ne sont pas estimées avec une rigueur statistique par les agents du marché de la corruption. Ils utilisent des « heuristiques de jugement » afin de simplifier leurs opérations mentales d’estimation. Ils ont donc une appréciation subjective des deux probabilités en se renseignant sur les cas d’impunité ou de sanction passés. Bref, la possibilité de commettre la corruption fait l’objet d’une évaluation synthétique en termes d’utilité subjective (plus ou moins au sens de Von Neumann & Morgenstern).

Que faire donc pour réguler ce marché de crime — réduire la corruption au plus bas niveau possible?

Juste avant de nous aventurer dans l’élaboration de quelques éléments de réponse, nous voudrions poser deux (2) hypothèses directement liées au modèle-VNM en attendant d’éventuels tests empiriques— économétriques — de la part d’autres chercheurs aussi intéressés par la problématique dans le cas d’Haiti :

  • Hyp1 : Une corrélation négative entre corruption et probabilité de sanction 
  • Hyp2 : Une corrélation négative entre corruption et sévérité des sanctions

Ces deux (2) hypothèses peuvent se justifier théoriquement sur la base de l’utilité espérée de Von Neumann & Morgenstern. Posons une fois de plus son expression algébrique :

E [U(\alpha)]= \alpha_1 \times P + \alpha_2  \times (1-P)

En référence aux axiomes en présence d’incertitude de Von Neumann & Morgenstern, nous assumons que les deux (2) parties prenantes du marché de la corruption sont rationnelles et sont « neutres » vis-à-vis du risque, i.e. elles n’ont ni la « préférence » ni « l’aversion » pour le risque. Les concepts aversion et préférence pour le risque se réfèrent aux comparaisons des différentes probabilités d’occurrence des évènements dits stochastiques — évènements aléatoires pouvant-être un gain ou une perte. L’individu rationnel[4] optera plutôt pour un évènement dont l’espérance de gain est plus élevée, nonobstant les risques encourus. Sur cette base, la politique publique optimale de l’Etat contre la corruption consisterait à renforcer les mécanismes de répressions des « crimes contre l’Etat » en vue de minimiser la probabilité P d’impunité et d’augmenter par conséquent la probabilité (1-P) de sanctions. Ces sanctions doivent être de nature à minimiser l’utilité espérée du corrompu dans la foulée de la corruption. Ça peut consister, par exemple, à geler tout le patrimoine de l’individu, à imposer un temps minimal d’emprisonnement… Quant au demandeur de corruption, il faut également jouer sur sa fonction d’utilité espérée. L’Etat doit faire en sorte d’augmenter la probabilité de sanction de sorte que celle-là se rapproche asymptotiquement de l’unité. Les sanctions imposées doivent être si répressives que les potentiels demandeurs n’auraient pas intérêt à entrer sur le marché de la corruption. Comparativement  aux gains tirés des actes de corruption, on ne peut, si l’on est réaliste, proposer aux agents du marché de la corruption de dissoudre ledit marché dans une stratégie de coopération avec la société tout en leur proposant une alternative pour optimiser leur utilité respective. Les gains tirés de la corruption sont généralement astronomiques. En revanche, on n’a d’autre alternative plus efficace que de jouer sur les « sanctions & les probabilités de sanctions » pour contenir ce phénomène. Mais qui appliqueront ces sanctions ? Ceux qui sont chargés de réprimer la corruption ne sont-ils pas aussi tentés par la corruption par simple calcul rationnel ? Leur poste leur procure-t-il un niveau d’utilité supérieur à l’espérance mathématique d’utilité en matière de corruption ?

A noter à juste titre que l’Etat, bien que personne morale, est constitué d’individus qui sont tous (supposés) rationnels et en quête de l’optimisation de leur fonction d’utilité en dehors, dans le cadre de notre raisonnement, de toute considération éthique, philosophique et des rapports contractuels avec la collectivité (cf. théorie de l’agence). D’où la nécessité de renforcer les contrôles institutionnels, de solidifier l’indépendance institutionnelle, d’alourdir les sanctions contre toute éventuelle entrée sur le marché de la corruption par les fonctionnaires de l’Etat…

Dans notre démarche libérale, nous analysons la corruption aussi comme une externalité négative sur la collectivité — variation négative du bien-être collectif à cause de la rationalité d’un individu ou d’un groupe d’individus. Et toute la littérature économique montre combien cette externalité négative est fatale pour le développement économique et social. On dénote divers types d’actes de corruption d’ailleurs: empreinte de malversations dans l’évaluation des besoins de l’Etat; détournements de fonds; fraude dans l’évaluation des obligations contractuelles, des factures ou des soumissions; trafic d’influence (corruption dans le processus de passation des marchés publics)[5]. La passation des marchés publics, pour reprendre les mots du rapport de 2014 de l’OCDE, est une zone de haut risque pour la corruption. D’ailleurs, dans ce même rapport, on estime à 57% la part de la corruption sur les marchés publics dans la corruption globale, dans les pays de l’OCDE. A priori, la situation n’est pas moins grave en Haïti si ce n’est pire. En outre, bien que la passation des marchés publics soit l’exercice gouvernemental le plus vulnérable à la corruption, il y a d’autres activités où la corruption est aussi présente, telles que : le traitement fiscal avantageux, accès à des informations confidentielles, traitement de faveur judiciaire et parlementaire, licence et autorisation, dédouanement, etc. En échange de pots-de-vin ou encore à titre de récompense pour le financement d’une campagne électorale par exemple, l’offreur recoure fort souvent à ces corruptions. Mais quelles sont en réalité les incidences négatives ou encore les coûts supportés par la collectivité dans le cadre du contrat entre le corrupteur et le corrupteur sur le marché du crime ?

Les effets directs de la corruption comprennent « la déperdition de fonds du trésor public en raison des dépenses artificiellement surfacturées ou des mauvaises allocations de ressources et une qualité inférieure des biens, services et travaux » (OCDE, 2015). « Ceux qui versent des pots-de-vin — les entreprises, entre autres — cherchent à recouvrer leur argent en surfacturant — gonflement des prix — des biens & services produits pour l’Etat ; en diminuant la qualité du travail ou en utilisant des matériaux de qualité inférieure en cas de marchés publics de travaux ; en facturant du travail public non réalisé ; en ne respectant pas les normes des contrats, etc. Cela engendre une baisse de qualité des biens & services publics et des coûts excessifs supportés par les contribuables.  En termes d’incidences indirectes, la corruption dans les marchés publics provoque une distorsion du jeu de la concurrence, des créations d’oligopole ou même de monopole, une accessibilité limitée du marché local et une baisse des flux d’Investissements Directs Etrangers (IDE)» (OCDE, 2015). Le pire, c’est que les corrompus ne manifestent pratiquement aucun intérêt à proposer des projets viables et développementistes. Ils préfèrent former des projets bidon ou ils espèrent tirer un gain personnel via le marché de la corruption.


Lucainson RAYMOND (Etudiant en Economie appliquée au CTPEA & membre de Catch up Haïti)

Email: lucainson.raymond@gmail.com

Bibliographie

  1. BECKER, S. Gary, 1968, Crime and punishment : an economic approach, journal of political economy
  2. VON NEUMANN, John & MORGENSTER, Oskar, 1944, theory of games and economic behavior, Princeton University Press
  3. Rapports 2014, 2015 et 2016 de l’OCDE sur la corruption

[1] Concept mis en avant par les économistes en démontrant que l’Economie s’applique à un grand nombre de champs dans la vie. Autrement dit, c’est l’utilisation des outils économiques pour analyser un large éventail de sujets non économiques. 

[2] Cette expression désigne, dans les sciences sociales, la démarche explicative selon laquelle rendre compte d’un phénomène collectif (macroscopique) consiste à l’analyser comme la résultante d’un ensemble d’actions, de croyances ou d’attitudes individuelles (microscopiques). (cf. Universalis.fr) 

[3] VON NEUMANN, John & MORGENSTER, Oskar, 1944, theory of games and economic behavior, Princeton University Press

[4] Contrairement à un individu averse pour le risque qui choisira un évènement certain ou quasi-certain mais moins rémunérateur contre un évènement plus risqué mais plus récompensant. L’individu qui a de la préférence pour le risque fait exactement le contraire du choix de l’individu averse au risque.

[5] Prévention de la corruption dans les marchés publics, OCDE (2016)